8528.52.00.00
Vérifié le 13 sept. 2026Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de… — Aptes à être connetés directement à une machine automatiquede traitement de l'information du n°84. 71 et conçus pour êtreutilisés avec celle-ci
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
- Chapitre
- 85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
- Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images ; moniteurs vidéo et projec- teurs vidéo.
- Appareils récepteurs de télévision,
- Aptes à être connetés directement à une machine automatiquede traitement de l'information du n°84. 71 et conçus pour êtreutilisés avec celle-ci
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. A | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 2,5% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 2,5% | 0 % |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.
Opérateurs sur cette position
La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.
Classifications statistiques
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