8504.40.99.20

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre

85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.
2. Convertisseurs statiques
3. autres
4. combinaison de machines au sens de la note 4 de la section XVI, constitué d'un transformateur diélectrique de 13500 KVA, d'une fréquence industrielle de 25 à 60 périodes, d'une tension d'alimentation de 60 kv et d'une tension et d'une tensi

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

TRANSFORMATREURS ET CONVERTISSEURS ÉLECTRIQUES

Groupement d’utilisation

7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.