8418.21.00.94
Vérifié le 1 oct. 2026Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — d'une capacité inférieure à 50 litres
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
- Chapitre
- 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
- Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
- A compression
- d'une capacité inférieure à 50 litres
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | FRANCHISE1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | Taux du droit commun |
| A. SAOUDITEFRANCHISE · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | FRANCHISE2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | Taux du droit commun |
| A. SAOUDITEFRANCHISE · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT | FRANCHISE3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS | ANNEXE 1 LISTE 51 - NEUFS | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | DÉMANTÈLEMENT1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | DÉMANTÈLEMENT2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | DÉMANTÈLEMENT1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | 0 % |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | DÉMANTÈLEMENT2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | 0 % |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT | DÉMANTÈLEMENT3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF | ANNEXE 1 LISTE 31 - NEUF | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | M21 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | 0 % |
| TUNISIEM2 · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | M22 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES | 0% | 0 % |
| TUNISIEM2 · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT | M23 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 1 - NEUF | ANNEXE II LISTE 41 - NEUF | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS | ANNEXE 1 LISTE 31 - NEUFS | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE | ANNEXE 1 LISTE 52 - USAGE | 2,5% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE | ANNEXE 1 LISTE 52 - USAGE | 2,5% | Taux du droit commun |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE | ANNEXE II LISTE 42 - USAGE | 2,5% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES | ANNEXE 1 LISTE 52 - USAGES | 2,5% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
LICENCE D'IMPORTATION
02101 · -- REFRIGERATEURSDE TYPE MENAGER A COMPRESSION FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES
Normes obligatoires
- ISO5155
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 202043 938
- 202161 978
- 202244 834
- 2023290 104
- 2024479 597
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20201 866 474
- 20212 638 853
- 20222 384 264
- 202313 685 436
- 202418 724 974
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2021282
- 202270
- 20241 384
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 202116 359
- 20224 511
- 2024162 780
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- CHINE29 205
- ESPAGNE5 867
- ALLEMAGNE3 440
- ITALIE2 258
- BELGIQUE1 367
- FRANCE1 040
- PAYS-BAS956
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- CHINE1 613 960
- ITALIE509 012
- FRANCE105 925
- ESPAGNE52 580
- TURQUIE44 860
- ALLEMAGNE30 000
- PAYS-BAS24 264
Principaux clients (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- GABON71
Principaux clients (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- GABON4 511
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(79)
- ABDELGHANI EL HASSAN
- AIT SIDEL TRANS
- AMMOU NOURDINE
- ARMOUN HASSAN
- BOUAZZAOUI CHERRAA
- BTRANS WORLD
- BZ.ORIENTALE GYM
- CANDY HOOVER MAROC
- CHAKAI MOHAMED
- COIN DECO
- CUISIMARK EQUIPEMENTS
- DOS MAS
- EASY POWER
- EL CHOLLO TRANS
- EL KADI FARID
- EL MOUMNI TRANS
- EL MOUSSAOUI ABDELKADER
- EL-AYD BAGHAT
- ELECTRO ASSALAM
- ELECTROLUX MAROC
- EURO TRADE INT
- FALAH INTERNATIONAL TRADE COMPANY
- GALAXY ELECTROWORLD
- GENERAL TECNOMATIC
- GLADBACH TRANS
- HAJJI MOHAMMED
- HOLMA
- IDRYSY RACHYD
- INFINELEC
- JTR TRANS
- KENZO ELECTRONICS
- KIREN S SARL
- M3TRANS
- MAACHI IMPORT EXPORT
- MAADINE PLUS
- MANUFACTUERE NATIONALE POUR LA REFRIGERATION ET L ELECTRONIQUE - MANAR
- MARCHICA IMPORT EXPORT SARL
- MARJANE HOLDING
- MEUBLE ET CUISINE D OUJDA
- MIXPLACE NEGOCE
- MOZART DESIGN
- NEW TRANS MEDITERRANEEN
- NOMADE DU MAROC
- NOVA IMPORT EXPORT
- NOVA LOGISTIC ADAM
- OLA FOOD IMP EXP
- OMNIA EXPRESS
- ORIENT PIECE CONFIANCE
- Particuliers Ou Personnes physiques
- QUALITY TECHNOLOGY MOROCCO
- RAHMOUNI EL MEHDI
- RIF TRANS EXPRESS
- ROSE ET BOUCHON
- RSC MAROC
- SACOM SARL
- SAGTA TRAVAUX
- SANHAJ EL HASSAN
- SHOWROOMPRIVE MAROC
- SOCIETE CAPITAL GENES SARL
- SOCIETE FASTNAMUR TRANS
- SOCIMAR
- STE ABARAK TRANS SARL
- STE ASSAFAE INVESTMENT
- STE BAGUAGE AL ANDALOUS SARL
- STE ELECTRO BOUSFIHA SARL
- STE MAROCAINE DE MAINTENANACE DES RAMES A GRAND VITESSE
- STE NORD AFRICAINE DE TRANSACTION D IMPORT EXPORT (NATIMEX) SARL
- STE RIF OPEN - SARL - AU
- STE TARCHITE IMPORT EXPORT SARL AU
- STE TRANS SNABI
- SUCCES IMPORT
- SYH MOROCCO
- TABCHNA
- TRADING PARTNERSHIPS
- TRANSPORT AMSAWAD
- TRANSPORT LOGISTIQUE ECO
- UNION MAROCAINE D EQUIPEMENT
- VISIO MAGHREB
- ZAIO EXPRESS
Exportateurs(2)
- ELECTROLUX MAROC
- SOMAGEC
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.