8418.21.00.92

Vérifié le 1 oct. 2026

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — d'une capacité inférieure ou égale à 100 litres alimentés en courant continu non périodique de 12 ou 24 volts

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
  2. A compression
  3. d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres
  4. d'une capacité inférieure ou égale à 100 litres alimentés en courant continu non périodique de 12 ou 24 volts

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
TUNISIEM2 · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
TUNISIEM2 · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
TUNISIEM2 · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT0%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE2,5%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE2,5%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE2,5%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES2,5%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- REFRIGERATEURSDE TYPE MENAGER A COMPRESSION FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES

Normes obligatoires

  • ISO5155

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20202 933
  2. 202110 157
  3. 202217 219
  4. 20231 339
  5. 20242 562

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202092 875
  2. 2021438 540
  3. 2022214 031
  4. 202324 971
  5. 2024223 316

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20212 034

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2021109 232

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE13 273
  2. FRANCE2 240
  3. CHINE1 045
  4. PAYS-BAS661

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE145 562
  2. ESPAGNE35 300
  3. FRANCE20 378
  4. PAYS-BAS12 791

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(6)

  • BAMY TRUCKS MAROC EX RENAULT TRUCK MAROC EC BERLIET
  • FAMASSER
  • LYNX TOURS
  • SEATANGO
  • TULLE TRANS
  • VOLTAIRE TOURS SARL

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.