8409.91.41.00

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre

84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principa- lement destinées aux moteurs des n°s 84.07 ou 84.08.
2. Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
3. ébauches de fonderie
4. pour moteurs de cyclomoteurs d'une cylindrée égale ou inférieure à 50 cm3

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

MOTEURS À PISTONS; AUTRES MOTEURS ET LEURS PARTIES (ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL)

Groupement d’utilisation

7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.