8407.31.10.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à… — moteurs visés à la note complémentaire n° 4 du présent chapitre

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).
  2. D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3
  3. moteurs visés à la note complémentaire n° 4 du présent chapitre

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013664
  2. 2014170
  3. 2016762
  4. 20172 253
  5. 20182 436
  6. 20192 062
  7. 202011 206
  8. 2021276
  9. 202210 254
  10. 202321 244
  11. 202434

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201365 331
  2. 20145 600
  3. 201615 067
  4. 201774 738
  5. 201868 413
  6. 2019104 890
  7. 2020292 510
  8. 202127 129
  9. 20224 835 162
  10. 20235 924 464
  11. 202437 546

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014375

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20145 000

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE9 024
  2. CHINE1 230

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE4 718 201
  2. CHINE116 961

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • COGEPRA

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.