8202.91.00.91

Section

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre

82 - Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs, parties de ces articles, en métaux communs

1. Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises- scies et les lames non dentées pour le sciage).
2. Lames de scies droites, pour le travail des métaux
3. en carbure de Tungstène d'une épaisseur comprise entre 0,16 et 0,6 mm d'une largeur de 0,32 à 2 mm et d'une longueur n'excédant pas 15 cm

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

La source ne publie aucune classification pour cette position.