8202.91.00.10

Section

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre

82 - Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs, parties de ces articles, en métaux communs

1. Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises- scies et les lames non dentées pour le sciage).
2. Lames de scies droites, pour le travail des métaux
3. avec partie travaillante en acier
4. avec partie travaillante en autres matières

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

OUTILS DE MÉTIER

Groupement d’utilisation

7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.