7325.99.90.10

Vérifié le 30 sept. 2026

Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier — billes en acier non calibrées au sens de la note 6 du… — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier
  1. Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
  2. Autres
  3. en fonte
  4. autres ouvrages
  5. billes en acier non calibrées au sens de la note 6 du chapitre 84
  6. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20132 421
  2. 20143 675
  3. 2015440
  4. 201650 672
  5. 201711 981
  6. 201851 679
  7. 20193 669
  8. 20201 248
  9. 20219 675
  10. 20229 202
  11. 20236 002
  12. 20245 189

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013122 825
  2. 2014723 135
  3. 201545 166
  4. 2016408 763
  5. 2017151 279
  6. 2018523 175
  7. 2019266 433
  8. 2020247 349
  9. 2021194 428
  10. 2022131 137
  11. 202391 327
  12. 202497 995

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 201960
  3. 20200

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 20193 842
  3. 20204 539

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TURQUIE5 200
  2. CHINE4 000
  3. ETATS-UNIS2
  4. SUISSE0

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TURQUIE76 955
  2. CHINE52 001
  3. SUISSE1 446
  4. ETATS-UNIS735

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(4)

  • ALAMIA ELECTRO
  • GLOBAL EXPRESS COURRIER
  • LES EAUX MINIRALES D OULMES
  • RFM

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
OUVRAGES DIVERS EN FER OU EN ACIER (ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL)
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
28 - PRODUITS DU TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
287 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX
Activité
2875 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX
Groupe de produit
28752 - COFFRES-FORTS, PETITS ARTICLES ET OUVRAGES MÉTALLIQUES DIVERS
Classe
287527 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX FERREUX OU NON FERREUX

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D28 - TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
D28000 - TRAVAIL DES MÉTAUX
Produit
D28000009 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
69 - OUVRAGES EN MÉTAUX, N.D.A.
Groupe
699 - OUVRAGES EN MÉTAL COMMUN, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.