7318.23.10.00

Vérifié le 30 sept. 2026

Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles… — destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communi

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier
  1. Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
  2. Articles filetés
  3. Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles,clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
  4. Rivets
  5. destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communi

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201422
  3. 201513
  4. 20162
  5. 201731
  6. 20182
  7. 201927
  8. 20206
  9. 202211
  10. 202334
  11. 2024797

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201410 788
  3. 201518 953
  4. 20168 950
  5. 20177 637
  6. 20186 296
  7. 201921 174
  8. 20203 480
  9. 2022961
  10. 202313 433
  11. 2024250 375

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE12

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE961

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(7)

  • BERARDI MAROC
  • FACEMAG
  • MK AERO
  • OTTO-BOCK MAROC
  • PROMA INDUSTRIE
  • PROTEOR MAROC
  • SAFI ENERGY COMPANY

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
QUINCAILLERIE SAUF DE MÉNAGE
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
28 - PRODUITS DU TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
287 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX
Activité
2874 - VIS, BOULONS, CHAÎNES ET RESSORTS
Groupe de produit
28741 - ARTICLES DE VISSERIE ET RESSORTS
Classe
287412 - RIVETS ET RONDELLES EN ACIER

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D28 - TRAVAIL DES METAUX
Sous Branche
D28000 - TRAVAIL DES MÉTAUX
Produit
D28000009 - AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
69 - OUVRAGES EN MÉTAUX, N.D.A.
Groupe
694 - POINTES, VIS, BOULONS, ÉCROUS, RIVETS ET ARTICLES SIMILAIRES EN FER, ACIER, CUIVRE OU ALUMINIUM

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.