7318.13.10.00

Section

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre

73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier

1. Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
2. Articles filetés
3. Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles,clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
4. Crochets et pitons à pas de vis
5. destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communicatio

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

QUINCAILLERIE SAUF DE MÉNAGE

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.