7225.30.91.00

Section

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre

72 - Fonte, fer et acier

1. Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.
2. En aciers au silicium dits “magnétiques
3. Autres, simplement laminés à chaud, enroulés%- - - de section rectangulaire, d'une épaisseur minimum de 1,50 mm, présentés en bobines d'un poids minimum de 500 kg :%- - - - d'une largeur de moins de 1,50 m :%- - - - - destinés au relaminage
4. d'une épaisseur de plus de 4,75 mm
5. d'une épaisseur de plus de 4,75 mm

Droit d'Importation ( DI )

17,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Droit d'Importation Additionnel

—

Produit peut être soumis à une Mesure de Sauvegarde ou d'Antidumping !

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

PRODUITS LAMINÉS PLATS EN AUTRES ACIERS ALLIÉS

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.