7225.30.22.00

Vérifié le 30 sept. 2026

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus — d'une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
72 - Fonte, fer et acier
  1. Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.
  2. En aciers au silicium dits “magnétiques
  3. Autres, simplement laminés à chaud, enroulés%- - - de section rectangulaire, d'une épaisseur minimum de 1,50 mm, présentés en bobines d'un poids minimum de 500 kg :%- - - - d'une largeur de moins de 1,50 m :%- - - - - destinés au relaminage
  4. d'une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus
  5. d'une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %
Droit d'Importation Additionnel
—

Produit peut être soumis à une Mesure de Sauvegarde ou d'Antidumping !

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • ISO9328-2
  • ISO9328-3

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

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