7013.42.00.00

Section

13 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre

Chapitre

70 - Verre et ouvrages en verre

1. Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18.
2. En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
3. En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
4. En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• AUTORISATION DMP

  06003 · -- BIBERONS

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

OUVRAGES DIVERS EN VERRE

Groupement d’utilisation

8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.