7007.19.90.10

Vérifié le 7 oct. 2026

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles… — émaillés

Unité statistique : M2

Classement dans le Système harmonisé

Section
13 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
Chapitre
70 - Verre et ouvrages en verre
  1. Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.
  2. Verres trempés
  3. Autres
  4. autres
  5. émaillés

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 10.7.005-10.7.008
  • 10.7.014
  • ISO9051-10.7.024
  • 10.7.013
  • 10.7.028
  • 10.7.039
  • 10.7.040
  • 10.7.076

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20132 628
  2. 20141 323
  3. 2015145
  4. 201711 499
  5. 201821 602
  6. 201910 403
  7. 20206 358
  8. 202112 844
  9. 20222 429
  10. 20234 118
  11. 20242 056

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201336 045
  2. 201420 344
  3. 201515 736
  4. 2017419 233
  5. 2018383 939
  6. 2019222 457
  7. 2020189 567
  8. 2021887 487
  9. 202251 693
  10. 2023108 521
  11. 202452 019

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 2019500

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 201936 400

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TURQUIE1 323
  2. CHINE1 106

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TURQUIE31 956
  2. CHINE19 737

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(3)

  • DISTY TECHNOLOGIES
  • Particuliers Ou Personnes physiques
  • SYH MOROCCO

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.