7007.11.20.00

Vérifié le 14 sept. 2026

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles… — des types utilisés pour véhicules aériens

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
13 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
Chapitre
70 - Verre et ouvrages en verre
  1. Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.
  2. Verres trempés
  3. De dimensions et formats permettant leur emploi dans les auto- mobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
  4. des types utilisés pour véhicules aériens

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
TURQUIEL1 REVISEE27%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • ISO3537
  • 10.7.076
  • 22.0.010
  • 10.7.005-10.7.008
  • 10.7.040
  • 10.7.009
  • 10.7.013
  • 10.7.014
  • 10.7.028
  • 10.7.039

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.