7005.10.20.10

Section

13 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre

Chapitre

70 - Verre et ouvrages en verre

1. Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.
2. Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
3. en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
4. autres, coulées, ou laminées, et «verre à vitres», en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
5. d'une épaisseur comprise entre 5 mm inclus et 8 mm inclus d'une surface
6. d'une épaisseur comprise entre 5 mm inclus et 8 mm inclus

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.