6307.90.90.10

Vérifié le 7 oct. 2026

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements — bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d'une largeur de 12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contre- collées de tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les bords de la bande la plus étroite

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
63 - Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
  1. Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
  2. Autres
  3. autres
  4. bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d'une largeur de 12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contre- collées de tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les bords de la bande la plus étroite

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201311 387
  2. 20149 891
  3. 2015260
  4. 20166 144
  5. 20174 604
  6. 20183 923
  7. 20194 557
  8. 20203 958
  9. 20211 600
  10. 2022341
  11. 20231 228
  12. 202421 204

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20133 197 229
  2. 20143 303 185
  3. 201518 059
  4. 20162 572 254
  5. 20171 233 215
  6. 2018561 465
  7. 20191 369 761
  8. 20201 191 064
  9. 2021432 656
  10. 2022146 779
  11. 20231 222 898
  12. 20242 060 855

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201357
  2. 20140
  3. 201567 947
  4. 201648 130
  5. 201725 744
  6. 2018107
  7. 20190
  8. 202024
  9. 202142
  10. 20221 084
  11. 20231 560
  12. 20241

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201367 161
  2. 20140
  3. 20159 586 870
  4. 20166 398 184
  5. 20173 300 628
  6. 201857 666
  7. 20190
  8. 202013 783
  9. 20216 900
  10. 2022175 375
  11. 2023248 001
  12. 202428

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE243
  2. ESPAGNE44
  3. ITALIE27
  4. CHINE16
  5. SUEDE10
  6. ALLEMAGNE1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE117 044
  2. ESPAGNE14 409
  3. ITALIE8 362
  4. SUEDE5 556
  5. CHINE1 356
  6. ALLEMAGNE52

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE1 076
  2. MAURITANIE8

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE174 975
  2. MAURITANIE400

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(16)

  • BHYRY LOGISTIC
  • DEG MAROC
  • DETELEC
  • FILAFIL TEXTILE
  • JEANS WASH
  • KAUFMANN SA
  • KMTM KEP METAL TECH MAROC
  • LEONI WIRING SYSTEMS BERRECHID
  • MAGHREB SOLUTIONS LOGISTICS (EX: LDI MAROC)
  • MAROQUINERIE KING
  • NICOLETEX
  • OPTIWORLD
  • Particuliers Ou Personnes physiques
  • STE ACCESSOIRE CRIO
  • TWICE BEAUTY
  • VINDI II

Exportateurs(1)

  • PLF

Classifications statistiques

Produit
COUVERTURES, LINGE ET AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
17 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
174 - ARTICLES TEXTILES
Activité
1744 - AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TEXTILES
Groupe de produit
17441 - ARTICLES TECHNIQUES CONFECTIONNÉS EN TEXTILES
Classe
174415 - ARTICLES TEXTILES DIVERS CONFECTIONNÉS

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D17 - INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
D17004 - FABRICATION D'ARTICLES TEXTILES
Produit
D17004003 - AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TEXTILE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
65 - FILS, TISSUS, ARTICLES TEXTILES FAÇONNÉS, N.D.A., ET PRODUITS CONNEXES
Groupe
658 - ARTICLES CONFECTIONNÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT EN MATIÈRES TEXTILES, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.