5903.90.10.00

Section

11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières

Chapitre

59 - Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

1. Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.02.
2. Autres
3. en monofilaments, fils ou lames du chapitre 54, adhérisés, utilisés dans la fabrication des courroies transporteuses ou de transmission

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE MATIÈRES DIVERSE ( CONSOMMATION)

Groupement d’utilisation

8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.