5407.72.95.00
Vérifié le 13 sept. 2026Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir… — de protection des cultures contre la grêle, le gel ou les insectes obtenus par entrelacement de monofilaments de polyéthylène à intervalles réguliers, avec lisières, présentés en rouleaux
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
- Chapitre
- 54 - Filaments synthétiques ou artificiels
- Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04.
- Teints
- de protection des cultures contre la grêle, le gel ou les insectes obtenus par entrelacement de monofilaments de polyéthylène à intervalles réguliers, avec lisières, présentés en rouleaux
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | ANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | 0% | Taux du droit commun |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 2 | ANNEXE II LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | ANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. D | ANNEXE II CAT. D | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Normes obligatoires
- 09.0.000-1
Échanges réels du Maroc
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Opérateurs sur cette position
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Classifications statistiques
Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.