4911.99.91.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photog- raphies — formulaires d'importation temporaire ou de circulation automobile inter- nationale, expédiés aux associations de tourisme autorisées à exercer leur activité au Maroc par leurs associations ou fédérations à l'étranger

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Chapitre
49 - Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
  1. Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photog- raphies.
  2. Autres
  3. formulaires d'importation temporaire ou de circulation automobile inter- nationale, expédiés aux associations de tourisme autorisées à exercer leur activité au Maroc par leurs associations ou fédérations à l'étranger

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201344
  2. 20140
  3. 20156
  4. 20161
  5. 20170
  6. 201887
  7. 20197
  8. 20200
  9. 20210
  10. 202284 513
  11. 202376 138
  12. 202490 862

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201312 350
  2. 20143 010
  3. 20155 398
  4. 201654
  5. 20171 897
  6. 201817 779
  7. 20192 587
  8. 20201
  9. 20212 317
  10. 2022193 298
  11. 2023844 003
  12. 2024471 941

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202272

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20221 064

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE84 513

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE193 298

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE72

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE1 064

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(5)

  • DATA EMBASSY
  • DISTY TECHNOLOGIES
  • FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES
  • HAIR STYLING SYSTEM
  • TAFRAMODE S.A

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
LIVRES ET IMPRIMÉS DIVERS
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
22 - PRODUITS DE L'EDITION ; PRODUITS IMPRIMES OU REPRODUITS
Sous Branche
222 - PRODUITS DE L'IMPRIMERIE
Activité
2222 - AUTRES PRODUITS DE L'IMPRIMERIE
Groupe de produit
22221 - AUTRES PRODUITS IMPRIMÉS
Classe
222213 - FORMULAIRES IMPRIMÉS

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D22 - EDITION, IMPRIMERIE ET REPRODUCTION
Sous Branche
D22000 - EDITION, IMPRIMERIE ET REPRODUCTION
Produit
D22000003 - IMPRIMERIE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
8 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS
Division
89 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS, N.D.A.
Groupe
892 - IMPRIMÉS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.