4911.91.30.00
Vérifié le 7 oct. 2026Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photog- raphies — images satellites
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
- Chapitre
- 49 - Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
- Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photog- raphies.
- Images, gravures et photographies
- Images, gravures et photographies
- photographies
- images satellites
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 30 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES POUR ORNEMENTATION DES MURS | FRANCHISE1 - IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES POUR ORNEMENTATION DES MURS | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES POUR ORNEMENTATION DES MURS | ANNEXE 1 LISTE 31 - IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES POUR ORNEMENTATION DES MURS | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| MAURITANIEFRANCHISE · 1 - AUTRES | FRANCHISE1 - AUTRES | 0% | Taux du droit commun |
| SENEGALFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEMT ( TAXE UNIQUE = 17,5 % ) · 1 - AUTRES | MT ( TAXE UNIQUE = 17,5 % )1 - AUTRES | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 2 | ANNEXE II LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES POUR ORNEMENTATION DES MURS | ANNEXE 1 LISTE 31 - IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES POUR ORNEMENTATION DES MURS | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 30% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
VISA PREALABLE DU CENTRE ROYAL DE LA TELEDETECTION SPATIALE
03100 · CENTRE ROYAL DE LA TELEDETECTION SPATIALE
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20245
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 202412
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(1)
- BARID AL MAGHREB
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.