4823.90.42.99

Vérifié le 7 oct. 2026

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose… — autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, n'ayant… — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Chapitre
48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  1. Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
  2. Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en roule
  3. Autres
  4. papiers et cartons en feuilles de forme autre que carrée ou rectangulaire ou de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm; papiers et cartons en bandes ou en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 15 cm
  5. autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitement autres que ceux stipulés dans la Note 2 du présent chapitre
  6. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- Masques de protection

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201327
  2. 201419 252
  3. 20153
  4. 2018105
  5. 20190
  6. 202224 802
  7. 202374 006

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20135 673
  2. 2014232 792
  3. 20151 600
  4. 2018916
  5. 20190
  6. 2022311 390
  7. 2023972 930

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 202384

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20235 600

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE24 802

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE311 390

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES DIVERS EN PAPIERS ET CARTONS
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
21 - PAPIERS ET CARTONS
Sous Branche
211 - PÂTE À PAPIER, PAPIERS ET CARTONS
Activité
2112 - PAPIERS ET CARTONS EN L'ÉTAT
Groupe de produit
21122 - PAPIERS KRAFT ET DOMESTIQUE
Classe
211223 - AUTRES PAPIERS ET CARTONS KRAFT

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D21 - INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
Sous Branche
D21001 - FABRICATION DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON
Produit
D21001002 - PAPIER ET CARTON

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
64 - PAPIER, CARTON ET ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, EN PAPIER OU EN CARTON
Groupe
642 - PAPIERS ET CARTONS DÉCOUPÉS À FORMAT EN FORME, ET ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.