4823.90.41.36

Section

10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications

Chapitre

48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

1. Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
2. Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en roule
3. Autres
4. papiers et cartons en feuilles de forme autre que carrée ou rectangulaire ou de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm; papiers et cartons en bandes ou en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 15 cm
5. papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, autres que ceux des n° 48.02 ou 48.03
6. papiers destinés à la fabrication de fils de papier (papier dit “kraft à filer” d'un poids de 40 à 45 g au m2, importés en bobines par les exploitants de fabriques d'allumettes et conduits directement à l'usine)

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• LICENCE D'IMPORTATION

  02101 · -- Masques de protection

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

La source ne publie aucune classification pour cette position.