4823.90.37.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose… — éventails et écrans main et leurs montures et parties de montures

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Chapitre
48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  1. Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
  2. Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en roule
  3. Autres
  4. papiers et cartons en feuilles de forme autre que carrée ou rectangulaire ou de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm; papiers et cartons en bandes ou en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 15 cm
  5. éventails et écrans main et leurs montures et parties de montures

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- Masques de protection

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20134
  2. 20142
  3. 20150
  4. 20162
  5. 20171 818
  6. 2018740
  7. 2019133
  8. 20203
  9. 20212

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 679
  2. 201457
  3. 201559
  4. 20161 266
  5. 201735 819
  6. 201829 346
  7. 201915 154
  8. 2020160
  9. 2021411

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 20190

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 201983

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
PAPIERS FINIS ET OUVRAGES EN PAPIER
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
21 - PAPIERS ET CARTONS
Sous Branche
212 - ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON
Activité
2125 - AUTRES ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON
Groupe de produit
21250 - AUTRES ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON
Classe
212504 - AUTRES ARTICLES À BASE DE PÂTE, PAPIER OU CARTON

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D21 - INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
Sous Branche
D21002 - FABRICATION D'ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON
Produit
D21002000 - ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
64 - PAPIER, CARTON ET ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, EN PAPIER OU EN CARTON
Groupe
642 - PAPIERS ET CARTONS DÉCOUPÉS À FORMAT EN FORME, ET ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.