4811.59.00.41

Vérifié le 13 sept. 2026

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés… — papier Kraft crêpé enduit ou imprégné sur une face d'un latex synthétique styrolo-butadiène et sur l'autre face d'un latex synthétique vinyl-acrylique, d'un grammage n'excédant pas 65 g/m² et présenté en bobine d'une largeur de 375 mm

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Chapitre
48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  1. Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autr
  2. Autres
  3. Autres
  4. papier Kraft crêpé enduit ou imprégné sur une face d'un latex synthétique styrolo-butadiène et sur l'autre face d'un latex synthétique vinyl-acrylique, d'un grammage n'excédant pas 65 g/m² et présenté en bobine d'une largeur de 375 mm

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.