4805.92.10.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles… — pour condensateurs électriques

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Chapitre
48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  1. Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent chapitre.
  2. Papier pour cannelure
  3. D'un poids au m2 excédant 150 g mais inférieur à 225 g
  4. pour condensateurs électriques

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20151
  2. 2017927
  3. 2018810
  4. 20190
  5. 20211 936
  6. 2022135
  7. 20232 274
  8. 20241 344

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20154 801
  2. 201728 599
  3. 201857 952
  4. 20190
  5. 202149 600
  6. 202254 919
  7. 202375 997
  8. 202425 963

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20242

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202476 599

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE135

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE54 919

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • DICAPA

Exportateurs(1)

  • LES ATELIERS AM SARL

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.