4805.91.10.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles… — pour condensateurs électriques

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Chapitre
48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  1. Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent chapitre.
  2. Papier pour cannelure
  3. D'un poids au m2 n'excédant pas 150 g
  4. pour condensateurs électriques

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013123
  2. 20142 483
  3. 2015221
  4. 2016343
  5. 20174
  6. 202010
  7. 2021289
  8. 202348 185
  9. 2024306 820

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20132 949
  2. 2014107 488
  3. 20153 475
  4. 20165 495
  5. 2017425
  6. 2020473
  7. 20217 370
  8. 2023451 316
  9. 20243 086 360

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • PARC DISTRIBUTION
  • TRADE PAP ZAID

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES DIVERS EN PAPIERS ET CARTONS
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
21 - PAPIERS ET CARTONS
Sous Branche
211 - PÂTE À PAPIER, PAPIERS ET CARTONS
Activité
2112 - PAPIERS ET CARTONS EN L'ÉTAT
Groupe de produit
21123 - PAPIERS SPÉCIAUX DIVERS
Classe
211230 - PAPIERS SPÉCIAUX DIVERS

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D21 - INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
Sous Branche
D21001 - FABRICATION DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON
Produit
D21001002 - PAPIER ET CARTON

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
64 - PAPIER, CARTON ET ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, EN PAPIER OU EN CARTON
Groupe
641 - PAPIER ET CARTON

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.