4804.31.10.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles… — papiers destinés à la fabrication de fils de papier (papier… — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Chapitre
48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  1. Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03.
  2. Papiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner»
  3. Ecrus
  4. papiers destinés à la fabrication de fils de papier (papier dit «kraft à filer» d'un poids de 40 à 45 g au mètre carré, importé en bobines par les exploi- tants de fabriques d'allumettes et conduit directement à l'usine)
  5. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201631 353
  4. 2017137 125
  5. 201813
  6. 20190
  7. 20211 903
  8. 202372 874

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2016636 821
  4. 20171 446 713
  5. 20186 747
  6. 20190
  7. 202157 670
  8. 2023810 051

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.