TD

4804.21.20.00

Vérifié le 13 sept. 2026

– – – d'un poids au m2 variant entre 70 et 100 g inclus. présentés en bobines d'un poids minimum de 500 kilogrammes. de laize 102 cm

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F1 - dÔÇÖun poids au m2 variant entre 70 et 100 g inclus, pr+®sent+®s en bobines dÔÇÖun poids minimum de 500 kilogrammes, de laize 102 cm, destin+®s +á lÔÇÖindustrie de la sacherie (sacs ciment), import+®s par les fabricants int+®ress+®s et conduits directemen0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F2 - autres0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.