4802.40.00.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture… — Papiers supports pour papiers peints

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Chapitre
48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  1. Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectang
  2. Papiers supports pour papiers peints

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - PAPIERS D'UN POIDS AU M2 N'EXCEDANT PAS 150G FABRIQUES PRINCIPALEMENT A PARTIR DE PATE, OBTENUE PAR UN PROCEDE CHIMICOMECANIQUE, PRESENTEE SOUS FORME DE ROULEAUX DONT LA LARGEUR EXCEDE 15 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 3 · 2 - AUTRES PAPIERS D'UN POIDS AU M2 COMPRIS ENTRE 150G EXCLUS ET 225G EXCLUS ET INFERIEUR OU EGAL A 250G FABRIQUES PRINCIPALEMENT A PARTIR DE PATE, OBTENUE PAR UN PROCEDE CHIMICOMECANIQUE, PRESENTEE SOUS FORME DE ROULEAUX DONT LA LARGEUR EXCEDE 15 CM OU EN FE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 2 · 3 - AUTRES0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - PAPIERS D'UN POIDS AU M2 N'EXCEDANT PAS 150G FABRIQUES PRINCIPALEMENT A PARTIR DE PATE, OBTENUE PAR UN PROCEDE CHIMICOMECANIQUE, PRESENTEE SOUS FORME DE ROULEAUX DONT LA LARGEUR EXCEDE 15 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 2 - AUTRES PAPIERS D'UN POIDS AU M2 COMPRIS ENTRE 150G EXCLUS ET 225G EXCLUS ET INFERIEUR OU EGAL A 250G FABRIQUES PRINCIPALEMENT A PARTIR DE PATE, OBTENUE PAR UN PROCEDE CHIMICOMECANIQUE, PRESENTEE SOUS FORME DE ROULEAUX DONT LA LARGEUR EXCEDE 15 CM OU EN FE0%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - PAPIERS D'UN POIDS AU M2 N'EXCEDANT PAS 150G FABRIQUES PRINCIPALEMENT A PARTIR DE PATE, OBTENUE PAR UN PROCEDE CHIMICOMECANIQUE, PRESENTEE SOUS FORME DE ROULEAUX DONT LA LARGEUR EXCEDE 15 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 2 - AUTRES PAPIERS D'UN POIDS AU M2 COMPRIS ENTRE 150G EXCLUS ET 225G EXCLUS ET INFERIEUR OU EGAL A 250G FABRIQUES PRINCIPALEMENT A PARTIR DE PATE, OBTENUE PAR UN PROCEDE CHIMICOMECANIQUE, PRESENTEE SOUS FORME DE ROULEAUX DONT LA LARGEUR EXCEDE 15 CM OU EN FE0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 2 · 3 - AUTRES0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013358
  2. 2014985
  3. 2015667
  4. 2016536
  5. 2017361
  6. 2018141
  7. 20191 783
  8. 2020302
  9. 202139
  10. 2022223
  11. 20232 869
  12. 202412 292

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201329 967
  2. 201428 817
  3. 201537 083
  4. 201630 182
  5. 201713 901
  6. 201839 372
  7. 201996 675
  8. 202040 947
  9. 20214 220
  10. 202224 496
  11. 202392 365
  12. 2024298 600

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20172
  2. 202025

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2017700
  2. 202077 672

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ROYAUME-UNI196
  2. CHINE27

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ROYAUME-UNI23 758
  2. CHINE738

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(8)

  • ARENATEX
  • CHICA MODE
  • DICAPA
  • ELECTROMOTOR AUTOMOTIVE CITY
  • STE DE L IMPRESSION ET LE COMMERCE DE LA PAPETERIE
  • TECNAPLITEX MAROC
  • TRAGEM SA
  • WINXO

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES DIVERS EN PAPIERS ET CARTONS
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
21 - PAPIERS ET CARTONS
Sous Branche
211 - PÂTE À PAPIER, PAPIERS ET CARTONS
Activité
2112 - PAPIERS ET CARTONS EN L'ÉTAT
Groupe de produit
21121 - PAPIERS À USAGE GRAPHIQUE, NI COUCHÉS, NI ENDUITS
Classe
211213 - PAPIER SUPPORT

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D21 - INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
Sous Branche
D21001 - FABRICATION DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON
Produit
D21001002 - PAPIER ET CARTON

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
64 - PAPIER, CARTON ET ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, EN PAPIER OU EN CARTON
Groupe
641 - PAPIER ET CARTON

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.