4012.90.30.90

Vérifié le 13 sept. 2026

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement… — de 2 kg ou moins — usagés

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc.
  2. Pneumatiques rechapés
  3. Autres
  4. flaps
  5. de 2 kg ou moins
  6. usagés

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
USAANNEXE II CAT. H0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 430%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

Normes obligatoires

  • 22.0.010

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.