4012.90.30.90
Vérifié le 6 oct. 2026Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement… — de 2 kg ou moins — usagés
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- Chapitre
- 40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc.
- Pneumatiques rechapés
- Autres
- flaps
- de 2 kg ou moins
- usagés
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 30 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| A. SAOUDITEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| USAANNEXE II CAT. H | ANNEXE II CAT. H | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 | ANNEXE 1 LISTE 5 | 30% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 | ANNEXE 1 LISTE 5 | 30% | Taux du droit commun |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 4 | ANNEXE II LISTE 4 | 30% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 | ANNEXE 1 LISTE 5 | 30% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
LICENCE D'IMPORTATION
02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR
Normes obligatoires
- 22.0.010
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2024283
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 202434 523
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20233
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 2023218
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(2)
- Particuliers Ou Personnes physiques
- PREMIUM OFFSHORE
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.