4012.90.30.19

Vérifié le 6 oct. 2026

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement… — de 2 kg ou moins — neufs

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc.
  2. Pneumatiques rechapés
  3. Autres
  4. flaps
  5. de 2 kg ou moins
  6. usagés
  7. autres
  8. neufs

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
USAANNEXE II CAT. H0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 430%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 530%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

Normes obligatoires

  • 22.0.010

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20248

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20243 242

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • ALFAGOMMA AFRIQUE DU NORD

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.