4005.91.91.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques… — bandes d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm constituées par une nappe de câbles en acier parallélisés, entièrement enrobée de caoutchouc non vulcanisé, destinées à être utilisées pour la fabrication de carcasses de pneumatiques e

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
  2. Plaques, feuilles et bandes
  3. bandes d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm constituées par une nappe de câbles en acier parallélisés, entièrement enrobée de caoutchouc non vulcanisé, destinées à être utilisées pour la fabrication de carcasses de pneumatiques e

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013190
  2. 20140
  3. 201835
  4. 2019135
  5. 20243

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20135 158
  2. 20140
  3. 20186 286
  4. 201948 100
  5. 20241 021

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • GLOBAL EXPRESS COURRIER

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
25 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE
Sous Branche
251 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC
Activité
2513 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Groupe de produit
25132 - DEMI-PRODUITS EN CAOUTCHOUC
Classe
251320 - DEMI-PRODUITS EN CAOUTCHOUC

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D25 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Sous Branche
D25000 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Produit
D25000102 - AUTRES PRODUITS ET ARTICLES EN CAOUTCHOUC

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
62 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, N.D.A.
Groupe
621 - MATÉRIAUX EN CAOUTCHOUC (PÂTES, PLAQUES, FEUILLES, BAGUETTES, FILS, TUBES ET TUYAUX DE CAOUTCHOUC, PAR EXEMPLE )

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.