4005.91.10.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques… — à base de balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues… — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
  2. Plaques, feuilles et bandes
  3. à base de balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues ou factice pour caoutchouc
  4. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20133 105
  2. 20140
  3. 20155 790
  4. 201738 084
  5. 2020105

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013395 072
  2. 20140
  3. 2015552 235
  4. 2017458 752
  5. 20205 757

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201826
  2. 20190

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20185 858
  2. 20190

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
25 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE
Sous Branche
251 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC
Activité
2513 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Groupe de produit
25132 - DEMI-PRODUITS EN CAOUTCHOUC
Classe
251320 - DEMI-PRODUITS EN CAOUTCHOUC

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D25 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Sous Branche
D25000 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Produit
D25000102 - AUTRES PRODUITS ET ARTICLES EN CAOUTCHOUC

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
62 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, N.D.A.
Groupe
621 - MATÉRIAUX EN CAOUTCHOUC (PÂTES, PLAQUES, FEUILLES, BAGUETTES, FILS, TUBES ET TUYAUX DE CAOUTCHOUC, PAR EXEMPLE )

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.