3923.21.50.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons… — sacs et sachets pour la collection des autres déchets (a) (b)

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières
  1. Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.
  2. sacs et sachets pour la collection des autres déchets (a) (b)

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Ecologique sur la plasturgie
1 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE · 1 - PRODUITS ARTISANAUX0%Taux du droit commun
TUNISIEMT ( TAXE UNIQUE = 17,5 % )0%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Avis Technique sur la conformité du marquage des sacs en matières plastiques non interdits

    05148 · -- SACS : CONGELATION ou ISOTHERMIQUES ou ISOTHERMES ou +á USAGE INDUSTRIEL ou +á USAGE AGRICOLE ou POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ou POUR DECHETS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES MOUS A RISQUES INFECTIEUX

  • Avis Technique sur la conformité du marquage des sacs en matières plastiques non interdits

    05148 · -- EMBALLAGES DE TRANSPORT POUR MARCHANDISES DANGEREUSES

Normes obligatoires

  • 11.4.050
  • 11.4.001
  • 11.4.019
  • 11.4.020

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202150 220
  2. 202277 482
  3. 202319 296
  4. 202412 703

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20211 093 665
  2. 20221 764 605
  3. 2023876 672
  4. 2024446 258

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20236

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2023787

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE77 043
  2. CHINE292
  3. ALLEMAGNE96
  4. ESPAGNE46
  5. ROYAUME-UNI5
  6. ITALIE1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE1 698 696
  2. CHINE30 288
  3. ALLEMAGNE26 544
  4. ESPAGNE7 587
  5. ROYAUME-UNI1 405
  6. ITALIE85

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(11)

  • BIOTECHNICS SOLUTION S.A.R.L
  • HYGIENE SANTE
  • JET CONTRACTORS
  • LABO CITY AGDAL
  • OGD MAROC
  • Particuliers Ou Personnes physiques
  • PET PLANET
  • PROFESSIONAL LABO
  • RAFFIN MEDICAL AFRIQUE
  • ST MICRO ELECTRONICS SAS MAROC
  • TEC MAROC

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.