3923.21.40.00

Section

07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Chapitre

39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières

1. Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.
2. sacs et sachets pour la collection des déchets ménagers (a) (b)

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Avis Technique sur la conformité du marquage des sacs en matières plastiques non interdits

  05148 · -- SACS : CONGELATION ou ISOTHERMIQUES ou ISOTHERMES ou +á USAGE INDUSTRIEL ou +á USAGE AGRICOLE ou POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ou POUR DECHETS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES MOUS A RISQUES INFECTIEUX

• Avis Technique sur la conformité du marquage des sacs en matières plastiques non interdits

  05148 · -- EMBALLAGES DE TRANSPORT POUR MARCHANDISES DANGEREUSES

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.