3915.90.22.99

Vérifié le 6 oct. 2026

Déchets, rognures et débris de matières plastiques — de produits de polymérisation et copolymérisation — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières
  1. Déchets, rognures et débris de matières plastiques
  2. D'autres matières plastiques
  3. de produits de polymérisation et copolymérisation
  4. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Ecologique sur la plasturgie
1 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201833 910
  4. 201917 940
  5. 20241 629

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2018155 725
  4. 201962 790
  5. 20246 458

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013723 621
  2. 20146 000
  3. 201524 920
  4. 201636 000
  5. 201799 000
  6. 2018228 944
  7. 2019200 175
  8. 2020260 175
  9. 2021371 250
  10. 2022179 550
  11. 202392 125
  12. 202482 017

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20132 565 535
  2. 201462 508
  3. 2015101 800
  4. 2016161 091
  5. 20171 319 160
  6. 20183 076 902
  7. 20192 514 322
  8. 20202 907 713
  9. 20214 599 410
  10. 20222 578 661
  11. 20231 084 300
  12. 2024912 001

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE173 250
  2. BELGIQUE6 300

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE2 506 430
  2. BELGIQUE72 231

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • TAPMED

Exportateurs(2)

  • IMEPSA MAROC
  • L.A.P

Classifications statistiques

Produit
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES DIVERS EN PLASTIQUE
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
24 - PRODUITS CHIMIQUES
Sous Branche
241 - PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
Activité
2416 - MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE
Groupe de produit
24166 - DÉCHETS ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES
Classe
241660 - DÉCHETS ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D24 - INDUSTRIE CHIMIQUE
Sous Branche
D24001 - INDUSTRIE CHIMIQUE DE BASE
Produit
D24001003 - MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
5 - PRODUITS CHIMIQUES ET PRODUITS CONNEXES, N.D.A.
Division
57 - MATIÈRES PLASTIQUES SOUS FORMES PRIMAIRES
Groupe
579 - DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.