3915.90.12.50

Vérifié le 6 oct. 2026

Déchets, rognures et débris de matières plastiques — de polyuréthanes

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières
  1. Déchets, rognures et débris de matières plastiques
  2. D'autres matières plastiques
  3. de produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition
  4. de polyuréthanes

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Ecologique sur la plasturgie
1 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013615 812
  2. 20141 158 303
  3. 2015963 959
  4. 20161 435 562
  5. 2017803 970
  6. 2018690 105
  7. 2019597 395
  8. 2020293 324
  9. 2021301 217
  10. 2022296 301
  11. 2023676 881
  12. 20241 034 137

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20133 225 407
  2. 20145 921 952
  3. 20155 002 028
  4. 20166 193 752
  5. 20173 698 249
  6. 20182 778 526
  7. 20192 421 092
  8. 20201 126 978
  9. 20211 149 238
  10. 20221 309 424
  11. 20232 615 497
  12. 20244 089 073

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201444

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201411 736

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE223 710
  2. PORTUGAL52 938
  3. ITALIE19 654

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE929 707
  2. PORTUGAL248 764
  3. ITALIE130 953

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(8)

  • EVA SEMELLE
  • MAYADA MOUSS
  • MEGATEX
  • MONIMETAL
  • SARBA COMPANY INDUSTRIE
  • TAPMED
  • VAYOS
  • WORLD BEST INDUSTRY

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES DIVERS EN PLASTIQUE
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
24 - PRODUITS CHIMIQUES
Sous Branche
241 - PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
Activité
2416 - MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE
Groupe de produit
24166 - DÉCHETS ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES
Classe
241660 - DÉCHETS ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D24 - INDUSTRIE CHIMIQUE
Sous Branche
D24001 - INDUSTRIE CHIMIQUE DE BASE
Produit
D24001003 - MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
5 - PRODUITS CHIMIQUES ET PRODUITS CONNEXES, N.D.A.
Division
57 - MATIÈRES PLASTIQUES SOUS FORMES PRIMAIRES
Groupe
579 - DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.