3103.90.00.10

Vérifié le 6 oct. 2026

Engrais minéraux ou chimiques phosphatés — phosphates de calcium désagrégés (termo-phosphates et phosphates fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre
31 - Engrais
  1. Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
  2. Engrais minéraux ou chimiques phosphatés.– Superphosphates
  3. Autres
  4. phosphates de calcium désagrégés (termo-phosphates et phosphates fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
0 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201420 000

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014635 358

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201520

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015865

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
ENGRAIS NATURELS ET CHIMIQUES
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
C - PRODUITS D'EXTRACTION
Branche
14 - PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
Sous Branche
143 - PHOSPHATES
Activité
1430 - PHOSPHATES
Groupe de produit
14300 - PHOSPHATES
Classe
143000 - PHOSPHATES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
C03 - AUTRES EXTRACTIONS DE MINERAIS
Sous Branche
C03001 - EXTRACTION DE PHOSPHATE NATUREL
Produit
C03001000 - PHOSPHATE NATUREL

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
5 - PRODUITS CHIMIQUES ET PRODUITS CONNEXES, N.D.A.
Division
56 - ENGRAIS (AUTRES QUE CEUX DU GROUPE 272)
Groupe
562 - ENGRAIS (AUTRES QUE CEUX DU GROUPE 272)

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.