2852.90.00.90
Vérifié le 6 oct. 2026Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique… — autres
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
- Chapitre
- 28 - Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes
- Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des amalgames.
- autres
- autres
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| MAURITANIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 2 | ANNEXE II LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
AUTORISATION DMP
06003 · -- BUTYRATE DE DIOXAPHETYL
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2015170
- 20240
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20156 222
- 202421
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2017200
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20172 847
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(1)
- S.C.I.M (CHIMIQUE)
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
- Produit
- PRODUITS CHIMIQUES
- Groupement d’utilisation
- 5 - DEMI PRODUITS
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 24 - PRODUITS CHIMIQUES
- Sous Branche
- 241 - PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
- Activité
- 2413 - PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE
- Groupe de produit
- 24134 - AUTRES SELS, EAU DISTILLÉE
- Classe
- 241342 - EAU DISTILLÉE ET PRODUITS INORGANIQUES NCA
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D24 - INDUSTRIE CHIMIQUE
- Sous Branche
- D24001 - INDUSTRIE CHIMIQUE DE BASE
- Produit
- D24001009 - AUTRES PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 5 - PRODUITS CHIMIQUES ET PRODUITS CONNEXES, N.D.A.
- Division
- 52 - PRODUIS CHIMIQUES INORGANIQUES
- Groupe
- 524 - AUTRES ÉLÉMENTS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS ORGANIQUES OU INORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.