2710.12.92.00
Vérifié le 5 oct. 2026Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes… — essence ordinaire
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 05 - Produits minéraux
- Chapitre
- 27 - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de
- Huiles légères et préparations%
- alkylènes (alkylidènes) en mélanges
- essence ordinaire
- essence ordinaire
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 10 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - HUILES DE GRAISSAGE | FRANCHISE1 - HUILES DE GRAISSAGE | 0% | Taux du droit commun |
| A. SAOUDITEFRANCHISE · 2 - HUILLES LUBRIFIANTES | FRANCHISE2 - HUILLES LUBRIFIANTES | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 2 | ANNEXE II LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201541
- 20161
- 20182 600
- 20190
- 20202 455
- 20211 080
- 20230
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20152 450
- 20161 930
- 201820 020
- 20190
- 202058 379
- 202120 100
- 2023219
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 201645
- 201823
- 2019156
- 20218 260
- 20236
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 201636
- 201848
- 201948
- 2021127 786
- 2023396
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
- Produit
- ESSENCE DE PÉTROLE
- Groupement d’utilisation
- 2 - ENERGIE ET LUBRIFIANTS
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 23 - PRODUITS DE LA COKEFACTION DU RAFFINAGE ET DES INDUSTRIES NUCLEAIRES
- Sous Branche
- 232 - PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS
- Activité
- 2320 - PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS
- Groupe de produit
- 23201 - PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS LIQUIDES
- Classe
- 232013 - AUTRES FRACTIONS LÉGÈRES
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D23 - RAFFINAGE DE PETROLE ET AUTRES PRODUITS D'ENERGIE
- Sous Branche
- D23000 - RAFFINAGE DE PÉTROLE ET AUTRES PRODUITS D'ÉNERGIE
- Produit
- D23000005 - AUTRES PRODUITS PÉTROLIERS
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 3 - COMBUSTIBLES ET MINÉRAUX, LUBRIFIANTS ET PRODUITS CONNEXES
- Division
- 33 - PÉTROLE, PRODUITS DÉRIVÉS DU PÉTROLE ET PRODUITS CONNEXES
- Groupe
- 334 - HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES); PRÉPARATIONS, N.D.A., QUI CONTIENNENT EN POIDS 70 % OU PLUS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ÉLÉMENT DE BASE, DÉCHETS D'HUILE
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.