2710.12.91.10

Vérifié le 5 oct. 2026

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes… — avec plomb

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
05 - Produits minéraux
Chapitre
27 - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
  1. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de
  2. Huiles légères et préparations%
  3. alkylènes (alkylidènes) en mélanges
  4. supercarburants
  5. supercarburants, même sans plomb
  6. avec plomb

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
10 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - HUILES DE GRAISSAGE0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE · 2 - HUILLES LUBRIFIANTES0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202254 741 782
  2. 20231 490

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022623 671 257
  2. 202373 557

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. GRECE15 308 203
  2. ROUMANIE12 524 330
  3. LITUANIE10 143 903
  4. LETTONIE8 092 473
  5. CROATIE6 506 673
  6. FEDERATION DE RUSSIE1 134 400
  7. PAYS-BAS731 800

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. GRECE156 918 097
  2. LITUANIE135 002 315
  3. ROUMANIE125 091 983
  4. CROATIE98 750 125
  5. LETTONIE89 050 789
  6. FEDERATION DE RUSSIE9 927 803
  7. PAYS-BAS5 431 271

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.