2709.00.90.90

Vérifié le 5 oct. 2026

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
05 - Produits minéraux
Chapitre
27 - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
  1. Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
  2. autres
  3. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
10 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013609
  2. 2014145
  3. 20151 240
  4. 201672
  5. 20171 295
  6. 201815
  7. 2019894
  8. 20203 543
  9. 20213 038
  10. 20223 729

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201315 105
  2. 20144 086
  3. 2015114 362
  4. 20161 969
  5. 201724 043
  6. 2018236
  7. 201912 949
  8. 202044 959
  9. 202153 252
  10. 202289 316

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201350 400
  2. 20140
  3. 2018620
  4. 20190

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20132 769 575
  2. 20140
  3. 201813 800
  4. 20190

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE3 728
  2. ALLEMAGNE2

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE88 864
  2. ALLEMAGNE452

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
AUTRES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
Groupement d’utilisation
2 - ENERGIE ET LUBRIFIANTS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
C - PRODUITS D'EXTRACTION
Branche
11 - HYDROCARBURES NATURELS
Sous Branche
111 - PÉTROLE BRUT, GAZ NATUREL ET PRODUITS BITUMINEUX
Activité
1111 - PÉTROLE BRUT, GAZ NATUREL ET PRODUITS BITUMINEUX
Groupe de produit
11111 - PÉTROLE BRUT
Classe
111110 - PÉTROLE BRUT

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
C01 - EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE, DE TOURBE
Sous Branche
C01000 - EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE, DE TOURBE
Produit
C01000201 - PÉTROLE BRUT

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
3 - COMBUSTIBLES ET MINÉRAUX, LUBRIFIANTS ET PRODUITS CONNEXES
Division
33 - PÉTROLE, PRODUITS DÉRIVÉS DU PÉTROLE ET PRODUITS CONNEXES
Groupe
333 - HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.