2709.00.10.10

Vérifié le 5 oct. 2026

huiles brutes de pétrole

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
05 - Produits minéraux
Chapitre
27 - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
  1. Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
  2. destinées au raffinage
  3. huiles brutes de pétrole

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
10 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20135 738 588 559
  2. 20144 834 329 023
  3. 20151 296 636 039
  4. 202220
  5. 20242

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201336 458 569 504
  2. 201428 287 962 591
  3. 20155 353 347 489
  4. 20221 568
  5. 20243 441

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. INDE20

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. INDE1 568

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • BARID AL MAGHREB

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
HUILE BRUTE DE PÉTROLE
Groupement d’utilisation
2 - ENERGIE ET LUBRIFIANTS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
C - PRODUITS D'EXTRACTION
Branche
11 - HYDROCARBURES NATURELS
Sous Branche
111 - PÉTROLE BRUT, GAZ NATUREL ET PRODUITS BITUMINEUX
Activité
1111 - PÉTROLE BRUT, GAZ NATUREL ET PRODUITS BITUMINEUX
Groupe de produit
11111 - PÉTROLE BRUT
Classe
111110 - PÉTROLE BRUT

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
C01 - EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE, DE TOURBE
Sous Branche
C01000 - EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE, DE TOURBE
Produit
C01000201 - PÉTROLE BRUT

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
3 - COMBUSTIBLES ET MINÉRAUX, LUBRIFIANTS ET PRODUITS CONNEXES
Division
33 - PÉTROLE, PRODUITS DÉRIVÉS DU PÉTROLE ET PRODUITS CONNEXES
Groupe
333 - HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.