2306.90.31.00
Vérifié le 5 oct. 2026Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de… — tourteaux
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
- Chapitre
- 23 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
- Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05.
- Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05.
- Autres
- tourteaux
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 30 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| MAURITANIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 2 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 2 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. G | ANNEXE II CAT. G | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2013500
- 20143 000
- 201512 000
- 20175
- 20211 000
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 201339 277
- 20147 500
- 201536 000
- 2017518
- 20216 300
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
- Produit
- TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
- Groupement d’utilisation
- 1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 15 - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
- Sous Branche
- 154 - HUILES, TOURTEAUX ET CORPS GRAS
- Activité
- 1543 - AUTRES HUILES
- Groupe de produit
- 15434 - LINTERS, TOURTEAUX ET COPRODUITS DE L'HUILERIE
- Classe
- 154342 - TOURTEAUX
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D15 - INDUSTRIE ALIMENTAIRE
- Sous Branche
- D15004 - INDUSTRIE DES CORPS GRAS
- Produit
- D15004009 - AUTRES PRODUITS DE L'INDUSTRIE DES CORPS GRAS
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 0 - PRODUITS ALIMENTAIRES ET ANIMAUX VIVANTS
- Division
- 08 - NOURRITURE DESTINÉE AUX ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES CÉRÉALES NON MOULUES)
- Groupe
- 081 - ALIMENTS POUR ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES CÉRÉALES NON MOULUES)
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.