2302.40.90.10

Vérifié le 5 oct. 2026

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du… — dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28% et dont la proportion%de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm%n'excède pas 10% ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers%le tamis a une

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
23 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
  1. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses.
  2. D'autres céréales
  3. autres
  4. dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28% et dont la proportion%de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm%n'excède pas 10% ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers%le tamis a une

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

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