2205.90.00.20

Vérifié le 5 oct. 2026

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de… — titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool acquis

Unité statistique : L

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
  1. Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques.
  2. Autres
  3. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool acquis

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
49 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )
—

5 DHS / HECTOLITRE VOLUME

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

  • CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE

    04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

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