2205.90.00.10
Vérifié le 5 oct. 2026Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de… — titrant 18° ou moins d'alcool acquis
Unité statistique : L
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
- Chapitre
- 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques.
- Autres
- titrant 18° ou moins d'alcool acquis
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 49 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )
- —
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
5 DHS / HECTOLITRE VOLUME
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 2 | ANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. G | ANNEXE II CAT. G | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE
04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2015850
- 20241
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201568 020
- 202423 000
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(1)
- HANDS 8
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
- Produit
- BIÈRES; VINS; VERMOUTHS; ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES
- Groupement d’utilisation
- 1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 15 - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
- Sous Branche
- 159 - BOISSONS
- Activité
- 1593 - VINS ET CHAMPAGNES
- Groupe de produit
- 15931 - CHAMPAGNES ET VINS
- Classe
- 159312 - VINS
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D15 - INDUSTRIE ALIMENTAIRE
- Sous Branche
- D15009 - INDUSTRIE DES BOISSONS
- Produit
- D15009109 - AUTRES BOISSONS ALCOOLISÉES
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 1 - BOISSONS ET TABACS
- Division
- 11 - BOISSONS
- Groupe
- 112 - BOISSONS ALCOOLIQUES
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.