TD

1902.11.90.90

Vérifié le 13 sept. 2026

autres

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 235%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )40%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. Y52%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA